RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), le respect de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Ce règlement est rédigé conformément au règlement type départemental.
L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d’inscription. L’enfant est ensuite enregistré par la directrice de l’école sur présentation de l’enfant et de son dossier comprenant :
– Le livret de famille et, le cas échéant, l’ordonnance du juge fixant la résidence de l’enfant.
– Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
– Le certificat d’inscription délivré par le maire.
– Le livret scolaire ou l’adresse précise de l’ancienne école si l’enfant a déjà été scolarisé
- Un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté, en cas de changement d’école.
L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école maternelle. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants, enfants de familles itinérantes, élèves en situation de handicap, enfants atteints de troubles de la santé, dans les classes maternelles ou élémentaires.
- FREQUENTATION / ASSIDUITE
– A l’école maternelle :
Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d’y être présent.
Dès lors qu’un enfant a atteint, 3 ans, il est tenu à l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’obligation à l’assiduité scolaire dès la Petite Section. Cependant un aménagement du temps scolaire est possible sur les après-midis, par demande écrite des parents et selon un protocole départemental révisable à chaque période. Les PS auront ainsi la possibilité de revenir à l’école à 15 h, une fois la sieste faite à leur domicile ou chez une nourrice. Ce retour à l’école participe d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de l’enfant et le prépare à devenir élève.
– A l’école élémentaire : L’assiduité est obligatoire.
– Les absences non justifiées:
Toute absence d’un élève inscrit doit être justifiée par écrit et consignée dans le registre d’appel.
Dès la première absence non justifiée, la Directrice d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables. En cas d’absences répétées non justifiées, la Directrice d’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
À compter de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la Directrice d’école saisit le Directeur Académique des Services de l’Education nationale sous couvert de l’IEN.
En cas d’absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l’égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. L’équipe pédagogique de l’école pourra s’appuyer, pour engager cette démarche, sur l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription et sur l’assistant de service social conseiller technique du Directeur Académique des Services de l’Education nationale, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif le plus approprié.
(3 niveaux : niveau 1 : 4 ½ journées d’absences non justifiées dans le mois – niveau 2 : 10 ½ journées par mois – niveau 3 : plus d’absences avec des conséquentes allant d’un courrier du DASEN, une convocation à la DSDEN à un signalement au Procureur)
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, la Directrice d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au Directeur Académique des Services de l’Education nationale sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).
- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
On compte 24 heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les élèves, organisées à raison de 6 heures par jour le lundi, mardi, jeudi, vendredi.
En outre, les élèves peuvent bénéficier, chaque semaine, d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées par petits groupes selon les modalités prévues par le conseil des maîtres (pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d’école ou projet de classe) se déroulant les lundis et jeudis de 11h30 à 12h10.
- Horaires
Matinée : 8h30 – 11h30 Après-midi : 13h30 – 16h30 Les portes sont ouvertes à 8 h 20 et 13h20.
- Calendrier scolaire
Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l’Education Nationale et communiqué aux parents dans la note de rentrée.
La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, est continue et la sécurité est constamment assurée. Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et, notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et des classes de découverte. Les élèves qui participent aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sur le temps du midi sont sous la responsabilité de l’école.
Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par la Directrice après avis du conseil des maîtres.
En dehors de l’enceinte et du temps scolaire, L’enseignant est, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard des élèves.
– Accueil et remise des élèves aux familles :
Les entrées et les sorties se font par le portail côté parking selon les horaires indiqués ci-dessus.
Entrées / Parking : En attendant l’ouverture du portail, les enfants peuvent attendre devant celui-ci sous l’entière responsabilité de leurs parents, car celui-ci n’est pas surveillé.
Entrées / accès à la cour : Dès que le portail ouvre à 8h20 et 13h20, et que les enfants sont dans la cour, la surveillance est assurée par les enseignants qui en prennent la responsabilité.
L’entrée en classe et la fermeture du portail se font à 8h30 et 13h30.
A 8h20 et à 13h20, les élèves sont accueillis dans la cour par leurs enseignants et leurs ATSEM.
Sorties : Aux heures de sorties, les élèves sont accompagnés par leurs enseignants vers la sortie ;
Maternelle : les élèves sont remis à la personne autorisée à prendre l’enfant (parents, responsables ou toute personne inscrite sur la fiche renseignement) ou pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Élémentaire : la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant de la classe, dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service périscolaire auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Ils peuvent partir seuls (si autorisation écrite). Dès lors, ils passent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Il est impératif de respecter les horaires de sorties, et de venir chercher les enfants à l’heure.
En cas de retard des personnes autorisées à prendre l’enfant, celui-ci sera pris en charge par l’équipe du périscolaire.
Afin de garantir une organisation adéquate avec les enseignements et un bon accueil des élèves, il est nécessaire d’être ponctuels.
Le plan Vigipirate étant toujours en vigueur, l’accès à l’école n’est pas autorisé aux parents d’élèves durant les horaires scolaires, sauf rendez-vous convenu à l’avance avec l’enseignant ou la Directrice.
- Surveillance avec intervenant extérieur :
En cas de Co intervention, l’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique. Certaines modalités pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ce cas, le maître assure la coordination de l’ensemble du dispositif.
– en cas de grève :
En cas de grève des personnels enseignants (art. L. 133-4 et art. L. 133-6 du code de l’éducation), lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.
- USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE & SÉCURITÉ
* Utilisation des locaux :
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les locaux peuvent être utilisés hors temps scolaire, sous la responsabilité du maire, après avis du conseil d’école.
Une convention peut préciser les obligations pesant sur l’organisateur et les responsabilités éventuelles en cas de dommage. A défaut de convention, la commune est responsable.
* Hygiène :
Il appartient aux communes de prendre toutes les dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.
La pratique permanente de l’hygiène et de la propreté permet aux élèves de contribuer également à maintenir un état de propreté.
Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est placé, dans le temps scolaire, sous l’autorité de la Directrice qui lui donne toutes les instructions qu’elle juge nécessaires pour l’hygiène et la bonne marche de l’école. Ce personnel est chargé, entre autres, de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
* Soins et protection des enfants (Accident – maladie) :
Pour un élève accidenté ou malade, la Directrice prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher.
Pour un cas grave ou lorsque les responsables de l’enfant ne sont pas joignables, les services d’urgences sont appelés (15) et l’élève sera orienté ou non vers l’hôpital le mieux adapté. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève doit être accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rempli conjointement par le médecin de famille, les parents et contresigné par le médecin scolaire. Seule la mise en place de ce document, peut permettre aux enseignants de donner des médicaments. En aucun cas, un enfant ne peut prendre seul un traitement médical.
Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
* En cas de maltraitance, L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements. Cette communication prend des formes différentes •en cas de présomption d’enfant en danger, une information préoccupante est adressée à la cellule départementale de signalement dépendant du Président du Conseil Départemental, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, est informé de cette saisine ;
- en cas de nécessité d’une mesure de protection immédiate, c’est-à-dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation de maltraitance grave et manifeste, le Procureur de la République est saisi, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et le Président du Conseil Départemental sont informés
Une Attestation d’assurance au nom de votre enfant comportant les mentions « responsabilité civile et individuelle accident » est vivement conseillée. Elle est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Pour les activités dépassant le temps scolaire (sortie avec pique-nique) l’assurance est obligatoire. Les familles ont le libre choix de l’assurance.
En cas d’absence de son enseignant, l’élève a le droit d’être accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité.
– Sécurité :
La directrice, responsable de la sécurité de l’école, prend toutes dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique. Elle organise au moins un exercice d’évacuation par trimestre.
Elle élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et effectue chaque année au moins un exercice adapté aux risques majeurs. Il sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement et prend toute mesure conservatoire utile à la sécurité des élèves.
- LES INTERVENANTS EXTERIEURS
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école.
* les parents accompagnateurs (bénévoles)
Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, la Directrice d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.
Ceux-ci s’engagent à respecter la « charte du parent accompagnateur », signée avant chaque sortie.
* Droits et obligations des élèves :
Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
L’éducation et l’instruction que délivre l’école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.
La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves (parents d’élèves, enseignants, personnel communal).
Les parents d’élèves participent à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels est assuré dans chaque école.
Ils participent, par leurs représentants, au conseil l’école.
Adultes et enfants adoptent une tenue vestimentaire confortable compatible avec la vie en collectivité et avec les nécessités induites par les apprentissages.
Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. (Laïcité)
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, un dialogue est établi avec la famille de l’élève et celui-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ces règles sont connues et doivent être respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.
Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du maître. Tout outrage sera poursuivi.
De même, les élèves et leur famille s’engagent à un respect mutuel au sein de la communauté éducative.
L’enseignant s’interdit toute violence, tout comportement, geste, parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour ses camarades. Cependant, nul élève ne peut être privé en totalité de la récréation ni d’aucun enseignement prévu au programme.
Le maître, ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses possibilités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégralité morale ou physique des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles.
Quand le comportement (ou l’efficience scolaire, l’assiduité) de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative en réunion plénière. Lors de cette réunion, les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.
- En cas de non-respect des droits et obligations :
L’équipe enseignante entame un dialogue, une discussion avec l’élève, le fait verbaliser, lui propose un temps de retour au calme (coin prévu dans la cour (banc) et veille au bien être de chacun.
Pour les élèves des classes élémentaires et selon la gravité des faits, une fiche de réflexion est proposée à l’élève.
En cas de récidive, la Directrice demande un Rendez-vous avec les responsables de l’enfant pour rechercher ensemble une solution pour améliorer le comportement.
À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil.
* Objets interdits :
Dans l’enceinte de l’école et lors des sorties et séjours scolaires, il est interdit d’avoir : des médicaments, des objets contondants ou tranchants, un briquet ou des allumettes, un téléphone portable ou tout objet connecté (loi n° 2018-698 du 3 août 2018), des jeux vidéo/consoles, des bijoux (boucles d’oreilles non pendantes tolérées) ou objets de valeur, des balles dures, des chaussures lumineuses ou à roulettes.
En cas de vol ou de détérioration, l’école ne peut être tenue pour responsable.
Les écharpes sont fortement déconseillées pour des raisons de sécurité, de même pour les chaussures à lacets (en maternelle) pour des raisons pratiques.
Pas de collation individuelle sur le temps d’école.
* Communication – relation avec les familles :
La communication peut se faire de différentes façons :
– Réunion de rentrée pour chaque classe, dans la première quinzaine suivant la rentrée.
– Mise en place d’un cahier de liaison. Il est à consulter et à signer régulièrement. Il permet de transmettre des informations, de justifier des absences, de demander un rendez-vous. Il permet un lien entre l’école et les familles.
– Rendez-vous avec les familles à la demande de l’équipe enseignante ou des parents.
– Le conseil d’école (Directrice, enseignants, représentants de Parents d’élèves élus, représentants de Mairie) se réunit une fois par trimestre.
– Mail de l’école
– Site de l’école : il donne des informations générales sur l’école comme les Procès-verbaux du conseil d’école, les projets de l’année etc…
(Charte de la Laïcité jointe au règlement)
